Droit du patrimoine
Au travers d'une étude patrimoniale globale partant de la situation existante et en fonction des souhaits émis par le client, le service Droit du Patrimoine recherche et compare les avantages, les inconvénients et le coût de chaque solution pouvant répondre à votre problématique. Après validation du montage, l’office vous accompagne et suit la mise en place de la stratégie auprès des différents intervenants, en faisant appel à chaque pôle de compétences.Les missions confiées au service Droit du Patrimoine se déclinent autour de trois axes principaux :
- Les études patrimoniales traitant une problématique civile (démembrement de propriété, changement de régime matrimonial...), une problématique fiscale (mise en place d'une stratégie d'optimisation de la fiscalité IR ou/et ISF...) ou encore une problématique économique (prévoir des revenus complémentaires pour la retraite...).
- L’assistance en matière de déclarations fiscales, au niveau de l'impôt sur le revenu (plus -values, revenus fonciers), de l'impôt de solidarité sur la fortune, des déclarations des sociétés civiles
- Accompagnement en investissement immobilier, au travers d'un mandat de recherche, le service Droit du Patrimoine accompagne les clients au niveau du choix de la catégorie d'investissement (ancien, ancien avec travaux, neuf), au niveau du choix fiscal à retenir pour l'investissement (déficit foncier, BIC, LMNP, LMP, loyer conventionné, Scellier, Bouvard, Pinel etc.).