Droit du patrimoine

Au travers d'une étude patrimoniale globale partant de la situation existante et en fonction des souhaits émis par le client, le service Gestion de Patrimoine, dans un premier temps, recherche et compare les avantages, les inconvénients et le coût de chaque solution pouvant répondre à la problématique du client.

Dans un deuxième temps et après validation du montage par le client, le service Gestion de Patrimoine accompagne et suit la mise en place de la stratégie auprès des différents intervenants et services de l'office notarial, en faisant appel à chaque pôle de compétences et selon le cas à un notaire, un clerc ou un rédacteur.

Les missions confiées au service Gestion de Patrimoine se déclinent autour de trois axes principaux :
  • Les études patrimoniales traitant une problématique civile (démembrement de propriété, changement de régime matrimonial...), une problématique fiscale (mise en place d'une stratégie d'optimisation de la fiscalité IR ou/et ISF...) ou encore une problématique économique (prévoir des revenus complémentaires pour la retraite...).
  • L’assistance en matière de déclarations fiscales, au niveau de l'impôt sur le revenu (plus -values, revenus fonciers), de l'impôt de solidarité sur la fortune, des déclarations des sociétés civiles
  • Accompagnement en investissement immobilier, au travers d'un mandat de recherche, le service Gestion de Patrimoine accompagne les clients au niveau du choix de la catégorie d'investissement (ancien, ancien avec travaux, neuf), au niveau du choix fiscal à retenir pour l'investissement (déficit foncier, BIC, LMNP, LMP, loyer conventionné, Scellier, Bouvard, Pinel etc.).
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